Nouveau règlement relatif aux machines : GEMÜ accompagne ses clients durant la phase de transition

Le 20 janvier 2027, le nouveau règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines entrera en vigueur et remplacera la directive Machines 2006/42/CE en vigueur jusqu'alors. Pour les fabricants de machines, ceci implique de nouvelles exigences en matière d'évaluation de la conformité et de documentation technique. Nous expliquons les répercussions du changement, pour nos clients, sur les composants déjà utilisés :

Répercussions pour les clients de GEMÜ : les produits classés comme « quasi-machines » et mis en sur le marché avant le 20 janvier 2027 conformément à la directive Machines applicable jusqu'alors pourront continuer, même après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, à être intégrés dans des machines finies conformément à leur destination. Une réévaluation a posteriori ou l'établissement d'une nouvelle déclaration n'est pas nécessaire pour ces produits.

À l'avenir, les fabricants des machines finies effectueront leur évaluation de conformité sur la base du règlement relatif aux machines et s'assureront, dans le cadre de leur évaluation des risques, que les exigences essentielles de sécurité et de santé prévues par ce règlement sont respectées. Dans ce cadre, les déclarations d'incorporation déjà établies ainsi que les instructions d'utilisation et de montage des produits de GEMÜ mis sur le marché avant la date butoir, conformément à la directive Machines, peuvent continuer à être utilisées comme bases d'intégration de ces produits.

Pour les produits GEMÜ concernés, le nouveau règlement relatif aux machines n'entraîne quasiment aucune modification technique. Les adaptations concernent surtout la documentation associée. GEMÜ adaptera progressivement les déclarations d'incorporation UE ainsi que le reste de la documentation technique aux exigences du règlement relatif aux machines et les mettra à disposition début 2027 au plus tard.

Nous fournissons à nos clients des informations complémentaires les aidant à appréhender les dispositions transitoires, et répondons aux questions fréquentes concernant l'intégration des produits qui relèvent du champ d'application du nouveau règlement relatif aux machines. Nos interlocuteurs GEMÜ se tiennent par ailleurs à disposition pour toute question spécifique.