General Terms and Conditions of Business for Delivery and Performance

Conditions générales de vente
Champ d'application
1. Sauf disposition écrite contraire, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les relations entre, d’une part, la SPRL GEMU VALVES (le Vendeur) et, d'autre part, l'acheteur (l'Acheteur) des produits du Vendeur pour chaque achat par l'Acheteur des produits du Vendeur. Les conditions générales ou les dispositions similaires de l’Acheteur ne sont pas d’application entre les parties, sauf accord exprès et écrit des parties.
Prix
2. Les prix doivent être séparément fixés dans les devis, les bons de commande ou tous documents similaires. Sauf mention contraire expresse du Vendeur, les prix ne comprennent pas la TVA, et sont « ex works ».
3. Le Vendeur se réserve le droit de rectifier les erreurs manifestes reprises dans les devis, les bons de commande, les factures ou les documents similaires. Le Vendeur se réserve également le droit d’adapter le prix convenu si les frais de production sur la base desquels le prix est calculé seraient ensuite modifiés.
4. Le poids et les dimensions des produits à livrer sont mentionnés de manière aussi précise que possible dans les brochures, catalogues ou autres documents émanant du Vendeur. L’Acheteur ne peut introduire aucune réclamation s’il existe des disparités entre d’une part de telles mentions du Vendeur et d’autre part les dimensions et le poids effectifs du bien vendu. Dans ce cadre, le Vendeur a le droit de modifier ultérieurement les plans du produit.
Paiement
Délai
5. Le Vendeur a le droit de créer une facture au moment de la livraison. Le paiement doit s’effectuer dans les 30 jours après la date de facture.
Lieu de paiement
L’Acheteur doit payer la facture au siège social du Vendeur, Avenue Roi Albert Premier 64, 1780 Wemmel.
6. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais convenus, des intérêts de 2% par mois sur le montant encore ouvert sont dûs, dès la date d’échéance, de plein droit et sans être mis en demeure. En plus, si l’Acheteur dépasse une date d’échéance, toutes les dettes qui n’ont pas encore dépassé leur date d’échéance seront aussi immédiatement réclamables. Dans ce cas, le Vendeur a le droit d’arrêter les livraisons, et d’annuler les commandes en cours. L’Acheteur ne sera pas dans la position de réclamer sur ces actions.
7. Les paiement reçues de l’Acheteur serviront en principe comme paiement pour les dettes ouvertes les plus anciennes.
8. L’Acheteur peut exercer une compensation, refuser de payer, etc., seulement si une demande reconventionnelle était confirmée dans un document juridiquement valable, ou si celle-ci n’était pas contestée par le Vendeur.
Livraison
9. La livraison a lieu « ex Works », Incoterms en vigueur à l'époque à Gemü Gmbh, Fritz-Müller-Strasse 6-8 Ingelfingen - Griesbach Allemagne.
Délai de livraison- Retard dans la livraison
10. Le Vendeur fera tout ce qu’est nécessaire afin de respecter les délais de livraison convenus. L'Acheteur ne peut toutefois intenter aucune action en dommages et intérêts ou invoquer toute pénalité pour rupture du contrat aux torts du Vendeur pour retard dans la livraison, à moins que ce retard soit imputable à une faute intentionnelle ou lourde du Vendeur ou à une réclamation qui découle expressément de ces conditions générales de vente.
11. Si le retard de la livraison est imputable au comportement du Vendeur, alors l’Acheteur peut exiger une indemnisation par semaine de retard s’élevant à 0,5 % de la valeur du bien qui sera livré tardivement. L'indemnisation totale est cependant limitée à 5% de la valeur du produit. En toute hypothèse, l'Acheteur ne peut pas exiger une indemnisation plus élevée que le dommage réellement subi et constaté.
12. Lorsque le Vendeur constate qu'il ne pourra livrer à temps les produits qui font l’objet du contrat avec l’Acheteur, ou qu’un retard de son côté est très probable, le Vendeur avertira par écrit et sans délais l’Acheteur. Le vendeur expliquera les raisons de ce retard et mentionnera également, pour autant que cela soit possible, quand il pense pouvoir livres les produits. En cas de manquement à cette obligation, la sanction reprise l’article 11 de ces conditions générales de vente sera applicable.
13. Lorsque l’Acheteur constate qu'il ne pourra recevoir à temps les produits qui font l’objet du contrat avec le Vendeur, ou qu’un retard de son côté est probable, l’Acheteur informera par écrit et sans délai le Vendeur motivera les raisons de son retard. L’Acheteur mentionnera également, pour autant que possible, quand il pense pouvoir recevoir les marchandises. Si l’Acheteur ne peut réceptionner les produits à la date de livraison convenue, l’Acheteur doit néanmoins procéder au paiement comme si la livraison avait eu lieu. Les produits seront conservés par le Vendeur aux frais et aux risques de l’Acheteur. A la demande et aux frais de l’Acheteur, le Vendeur assurera les produits qui font l’objet du contrat.
14. Le Vendeur peut exiger par écrit que l'Acheteur prenne livraison des produits dans un délai raisonnable, à moins que l’Acheteur ne puisse prendre livraison des produits à temps pour cause de force majeure. Si l’Acheteur s’abstient de prendre livraison des produits dans un délai raisonnable, le Vendeur peut résilier unilatéralement, par écrit, le contrat. Le Vendeur a droit, dans cette hypothèse, à une indemnisation pour la perte qu’il subit à la suite de la rupture du contrat avec l’Acheteur.
Réserve de propriété
15. Le bien qui fait l’objet de la vente reste la propriété du Vendeur jusqu’à ce que le prix soit entièrement payé, pour autant qu’une telle réserve de propriété soit conforme aux dispositions légales applicables. Si l’Acheteur omet de payer, alors le Vendeur peut reprendre en sa possession les produits déjà livrées. L’Acheteur a l’obligation de se conformer à une telle reprise de possession immédiate et paisible des produits. L'Acheteur doit, également, dédommager le Vendeur pour tous les frais engagés et pertes subies à la suite de cette nouvelle prise de possession des produits.
Responsabilité pour défauts
16. L'Acheteur a l’obligation de contrôler immédiatement les biens livrés qui faisaient l’objet de la vente lors de leur livraison et doit remettre une contestation écrite dans les trois jours ouvrables à compter la date la plus proche à laquelle le défaut des marchandises a pu être découvert. En cas de réception tardive de la contestation, l'Acheteur ne peut pas intenter une action en garantie des défauts. En toute hypothèse, l’obligation du Vendeur de garantir les défauts expire 12 mois après la livraison, à moins que le Vendeur ait convenu par écrit une garantie d’un délai plus long ou en cas d’intention frauduleuse du Vendeur.
17. L'objet de la vente est uniquement garanti par les garanties de fabrication dont le Vendeur bénéficie à l’égard des fabricants des produits. Les garanties complémentaires concernant la qualité, la quantité, l'utilité et l'aptitude etc. de l'objet de la vente s'appliquent uniquement si elles sont octroyées par écrit à l'Acheteur.
18. Le Vendeur est uniquement responsable pour les défauts imputables aux erreurs dans le projet, les matériaux ou la fabrication du bien qui fait l’objet de la vente. Le Vendeur n’est pas responsable des défauts qui sont imputables aux actes ou à la défaillance de l'Acheteur ou d'un tiers, y compris l’utilisation inappropriée ou incorrecte des produits, le montage ou la commande inexacte des produits, l'usure naturelle, le mauvais traitement et le traitement négligent, le défaut d’entretien, l'utilisation combinée avec un équipement inadéquat etc., à moins que les circonstances précitées ou l'utilisation aient été expressément approuvées par le Vendeur.
19. Si l’Acheteur a soumis une plainte motivée, dans les délais impartis au Vendeur concernant les défauts affectant l’objet de la vente, le Vendeur est toujours tenu de réparer les défauts affectant le bien, de le remplacer ou de choisir une alternative. L’Acheteur n’est pas habilité à résilier le contrat de vente lorsque le Vendeur a informé l'Acheteur dans un délai raisonnable – inférieur à 14 jours après le dépôt en temps opportun de la plainte de l’Acheteur concernant le défaut –de la manière dont il réparera le bien et dans quel délai le Vendeur ou un tiers désigné par le Vendeur réparera le bien.
20. Lorsque le bien objet de la vente est atteint par un grave défaut et que le Vendeur néglige de réparer ce bien, l’Acheteur est habilité à résilier le contrat et à exiger du Vendeur le remboursement du prix payé. Toutefois, lorsque le bien de la vente est atteint par un défaut qui n’est pas substantiel, l’Acheteur est uniquement habilité à exiger une remise proportionnelle conformément aux règles générales applicables en droit belge. La demande de dommages et intérêts de l’Acheteur ne peut en aucune hypothèse dépasser le prix de vente payé, même dans l’hypothèse où le bien est atteint par un défaut substantiel.
21. Si l'Acheteur s’est plaint d’un prétendu défaut et qu’il n’existe finalement aucun défaut pour lequel le Vendeur serait responsable, alors le Vendeur est habilité à exiger des dommages et intérêts pour les frais qu’il a contractés suite à la plainte injustifiée de l’Acheteur.
22. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes opérationnelles, des pertes de temps, des pertes de bénéfices directes ou indirectes liées à un défaut dans l’objet de la vente de l'Acheteur ou d’un tiers.
Responsabilité du fait des produits
23. La responsabilité du fait des produits du Vendeur est limitée aux dommages causés aux personnes. Le Vendeur n'est pas responsable pour les dommages causés aux biens mobiliers ou immobiliers de l'Acheteur, ni pour les dommages causés aux biens auxquels le bien déficient a été incorporé.
24. Le Vendeur n'est pas responsable des pertes opérationnelles, des pertes de temps, des pertes de bénéfices directes ou indirectes liées à un défaut dans l’objet de la vente de l'Acheteur ou d’un tiers.
Force Majeure
25. Les circonstances suivantes entraînent l'exclusion de responsabilité lorsque elles rendent l’exécution du contrat impossible ou déraisonnable : un différend industriel et d'autres circonstances qui sont hors du pouvoir des parties comme l'incendie, la guerre, l'appel pouvant conduire ou non à une mobilisation militaire, la revendication, la saisie, les restrictions d'ordre monétaire, la révolte et le trouble, le manque de possibilités de transport, la pénurie générale de marchandises, les restrictions de force de travail et le manque ou le ralentissement dans la livraison des sous-traitants qui est imputable à un des facteurs susmentionnés. Les circonstances susmentionnées excluront uniquement la responsabilité si elles n’étaient pas prévisibles au moment de la conclusion du contrat. La partie qui souhaite invoquer cette exclusion de responsabilité doit informer, dans les plus brefs délais, l'autre partie du commencement et de la cessation desdites circonstances. Lorsque la force majeure est dans le chef de l’Acheteur, les coûts que le Vendeur a supportés afin de protéger le bien vendu seront également couverts.
Droits intellectuels
26. Le Vendeur conserve les droits intellectuels sur le bien faisant l’objet de la vente, les plans et autres fichiers techniques qui sont liés audit bien ou à la production du bien vendu.
Divers. Droit applicable
27. Le tribunal compétent situé dans l'arrondissement de Bruxelles est compétent pour connaître des litiges relatifs au contrat conclu entre les parties.
28. Le droit applicable au contrat conclu entre les parties est le droit belge.

Algemene verkoopsvoorwaarden
Toepassingsgebied
1. Tenzij anders schriftelijk overeengekomen beheersen de huidige algemene verkoopsvoorwaarden alle verhoudingen tussen enerzijds de BVBA GEMU VALVES (de Verkoper) en anderzijds de koper (de Koper) van de goederen van de Verkoper in elke koop door de Koper van goederen van de Verkoper. De Koper zijn eigen algemene voorwaarden of gelijkaardige bepalingen zijn niet van toepassing tussen de partijen, tenzij de Koper en Verkoper dit uitdrukkelijk en schriftelijk overeenkomen.
Prijs
2. Prijzen moeten afzonderlijk worden overeengekomen in prijsopgaven, bestelbonnen of gelijkaardige documenten. Tenzij uitdrukkelijk anders vermeld door de Verkoper, zijn alle prijzen exclusief BTW en ex works.
3. De Verkoper heeft het recht om kennelijke vergissingen in prijsopgaven, bestelbonnen, facturen of gelijkaardige documenten te verbeteren. De Verkoper heeft eveneens het recht om de overeengekomen prijs aan te passen indien de productiekosten op basis waarvan de prijs berekend is vervolgens zouden wijzigen.
4. Het gewicht en de afmetingen van de te leveren goederen staan zo precies mogelijk vermeld in de brochures, catalogi, of andere papieren uitgaven van de Verkoper. De Koper kan geen vorderingen putten uit discrepanties tussen enerzijds dergelijke vermeldingen van de Verkoper en anderzijds de werkelijke dimensies en gewicht van het verkochte goed. In die context houdt de Verkoper zich het recht voor om productontwerpen te wijzigen.
Betaling
Termijn
5. De Verkoper is ertoe gerechtigd een factuur uit te geven op het tijdstip van de levering. De betaling moet gebeuren binnen de 30 dagen na factuurdatum.
Plaats van betaling
De Koper moet betalen op de maatschappelijke zetel van de Verkoper, Koning Albert I-laan 64, 1780 Wemmel.
Niet-betaling
6. Bij gebreke aan betaling binnen de overeengekomen termijn, zijn vanaf de vervaldag van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling interesten van 2% per maand op de achterstallige betaling verschuldigd. Indien de Koper een betalingstermijn overschrijdt, worden bovendien alle nog niet vervallen schuldvorderingen op de Koper onmiddellijk opeisbaar. In dat geval behoudt de Verkoper zich ook het recht voor om leveringen te staken en reeds geplaatste bestellingen van de Koper te annuleren. De Koper zal hieruit geen vorderingen kunnen putten.
7. De betalingen ontvangen van de Koper zullen in beginsel dienen als betaling voor de oudste openstaande schuldvordering.
8. De Koper mag enkel schuldvergelijking uitvoeren, weigeren te betalen, etc. indien een tegenvordering van de Koper bevestigd werd in een juridisch bindende dading of indien deze niet betwist wordt door de Verkoper.
Levering
9. De levering vindt plaats “ex Works”, Incoterms als geldig op het moment te Gemü Gmbh, Fritz-Müller-Strasse 6-8 Ingelfingen – Criesbach Duitsland.
Leveringstermijn. Vertraging
10. De Verkoper verbindt er zich toe om al het mogelijke te doen om te voldoen aan de overeengekomen leveringstermijn. De Koper kan echter geen vorderingen tot schadevergoeding instellen of de ontbinding van de overeenkomst vorderen bij eventuele vertraging in de levering, tenzij de vertraging te wijten is aan opzettelijke, grove fout van de Verkoper of uit een vordering die u11.
11. Indien de vertraging in de levering te wijten is aan het gedrag van de verkoper, dan kan de koper een schadevergoeding eisen per week vertraging ten bedrage van 0,5% van de waarde van de te laat geleverde goederen. De totale vergoeding is echter beperkt tot 5% van de waarde van het product. In ieder geval kan de koper geen hogere vergoeding eisen dan de werkelijk geleden en vastgestelde schade.
12. Wanneer de Verkoper vaststelt dat hij de goederen die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst met de Koper niet tijdig kan leveren, of dat een vertraging van zijn kant zeer waarschijnlijk is, zal de Verkoper de Koper hiervan binnen een redelijke termijn schriftelijk op de hoogte te brengen. De Verkoper zal de reden van vertraging toelichten en zal voor zover als mogelijk ook vermelden wanneer hij de goederen zal leveren. Bij gebreke van het nakomen van deze verplichting is de sanctie van artikel 11 van de huidige algemene contractsvoorwaarden van toepassing.
13. Wanneer de Koper vaststelt dat hij de de goederen die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst met de Verkoper niet tijdig kan ontvangen, of dat een vertraging van zijn kant waarschijnlijk is, verwittigt de Koper de Verkoper schriftelijk met redenen omkleed en zonder uitstel. De Koper zal voor zover als mogelijk ook vermelden wanneer hij de goederen kan ontvangen. Wanneer de Koper de goederen niet in ontvangst kan nemen op de overeengekomen leveringsdatum moet de Koper niettemin tot betaling overgaan, alsof de levering had plaatsgevonden. De Verkoper zal de goederen bewaren en de Koper draagt hiervoor de kosten en het risico. Op verzoek en op kosten van de Koper zal de Verkoper de goederen die het voorwerp uitmaken van de overeenkomst verzekeren.
14. De Verkoper kan schriftelijk eisen dat de Koper de goederen binnen een redelijke termijn in ontvangst neemt, tenzij de Koper de goederen niet tijdig in ontvangst kan nemen wegens overmacht. Als de Koper dit nalaat te doen binnen een redelijke termijn, kan de Verkoper eenzijdig, schriftelijk de overeenkomst ontbinden. De Verkoper heeft in dat geval recht op schadevergoeding voor het verlies dat hij lijdt ten gevolge van de Koper zijn contractbreuk.
Eigendomsvoorbehoud
15. Het goed dat het voorwerp uitmaakt van de koop blijft eigendom van de Verkoper totdat de prijs volledig betaald is, in zoverre dat dergelijk eigendomsvoorbehoud geldig is overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen. Indien de Koper verzuimt te betalen kan de Verkoper de reeds geleverde goederen terug in bezit nemen, de Koper is ertoe verplicht om te gehoorzamen aan dergelijke onmiddellijke, ongehinderde hernieuwde inbezitneming. De Koper moet de Verkoper ook vergoeden voor alle gedane kosten en geleden verliezen ten gevolge van de hernieuwde inbezitneming.
Vrijwaring voor gebreken
16. De Koper is verplicht de geleverde goederen die het voorwerp waren van de koop onmiddellijk te controleren bij de levering en moet een schriftelijk protest indienen niet later dan drie werkdagen, te rekenen van het vroegste moment waar het gebrek in de goederen ontdekt kon worden. Bij laattijdige ontvangst van het protest kan de Koper geen vorderingen instellen ter vrijwaring van gebreken. In ieder geval verstrijkt de Verkoper zijn plicht ter vrijwaring van gebreken, 12 maanden na de levering, tenzij de Verkoper schriftelijk een garantie is overeengekomen voor een langere termijn of bij frauduleus opzet van de Verkoper.
17. Het voorwerp van de koop is uitsluitend gewaarborgd door de fabrieksgaranties die de Verkoper geniet jegens de fabrikant van de goederen. Bijkomende garanties betreffende de kwaliteit, de kwantiteit, het nut en de geschiktheid etc. van het voorwerp van de koop zijn enkel van toepassing als ze schriftelijk overgemaakt zijn aan de Koper.
18. “De Verkoper is enkel aansprakelijk voor gebreken te wijten aan fouten in het ontwerp, materialen of vervaardiging van het goed dat het voorwerp uitmaakt van de koop. De Verkoper is niet aansprakelijk voor gebreken die te wijten zijn aan handelingen of tekortkomingen van de Koper of een derde, inclusief onjuist of onwettig gebruik, onjuiste montage of bediening van de goederen, natuurlijke slijtage, onzorgvuldig en onjuiste behandeling, onjuist onderhoud, gebruik in combinatie met ongeschikte uitrusting etc., tenzij de voormelde omstandigheden of gebruik uitdrukkelijk goedgekeurd zijn door de Verkoper.
19. Mits de Koper bij de Verkoper tijdig en gerechtvaardigd protest indient over een gebrek in het goed dat het voorwerp uitmaakt van de koop dan is de Verkoper gerechtigd het goed te herstellen, te vervangen of te kiezen voor een alternatief. De Koper is niet gerechtigd de koopovereenkomst te ontbinden wanneer de Verkoper binnen een redelijke termijn - niet meer dan 14 dagen na het tijdige protest door de Koper van het gebrek – de Koper liet weten hoe hij het goed zal herstellen en binnen welke termijn de Verkoper of een derde aangeduid door de Verkoper het goed zal herstellen.

20. Wanneer het goed van de koop aangetast is door een ernstig gebrek en de Verkoper nalaat de goederen te herstellen, is de Koper gerechtigd de overeenkomst te ontbinden en de betaalde koopprijs van de Verkoper terug te eisen. Wanneer het goed van de koop aangetast is door een gebrek dat niet substantieel is, dan is de Koper daarentegen enkel gerechtigd om een proportionele korting te eisen overeenkomstig de algemene regels in het Belgische recht. De Koper zijn vordering tot schadevergoeding mag in geen geval de betaalde koopprijs overstijgen, zelfs niet in het geval van een substantieel gebrek.

21. Als de Koper protesteert over een vermeend gebrek en er uiteindelijk geen gebrek bestaat waarvoor de Verkoper aansprakelijk is, dan is de Verkoper gerechtigd een schadevergoeding te eisen voor de kosten die hij opgelopen heeft door het ongerechtvaardigde protest.
22. De Verkoper is niet aansprakelijk voor de Koper of een derde zijn operationeel verlies, verlies in tijd, verlies in winst of direct of indirect verlies als een gevolg van een gebrek in het voorwerp van de koop.
Productaansprakelijkheid
23. De Verkoper zijn productaansprakelijkheid is beperkt tot schade aan personen. De Verkoper is niet aansprakelijk voor de schade aan de Koper zijn roerende of onroerende goederen, noch voor de schade aan goederen waarin het gebrekkige goed was geïncorporeerd.
24. De Verkoper is niet aansprakelijk voor de Koper of een derde zijn operationeel verlies, verlies in tijd, winstderving of andere directe of indirecte verliezen als gevolg van gebreken in het voorwerp van de koop.
Uitsluiting van aansprakelijkheid (Force majeure)
25. De volgende omstandigheden leiden tot uitsluiting van aansprakelijkheid wanneer zij de uitvoering van de overeenkomst onmogelijk maken of onredelijk bezwarend maken: een industrieel geschil en andere omstandigheden buiten de macht van de partijen zoals brand, oorlog, oproep tot al dan niet militaire mobilisatie, opeising, beslag, munteenheidbeperkingen, opstand en onrust, gebrek aan transportmogelijkheden, algemene schaarste aan goederen, beperkingen in bedrijfskracht en gebrek of vertraging in levering van onderaannemers die te wijten is door één van de bovenstaande factoren. De bovenstaande omstandigheden zullen enkel de aansprakelijkheid uitsluiten als ze niet voorzienbaar waren op het moment van het sluiten van de overeenkomst. De partij die deze uitsluiting van aansprakelijkheid wil inroepen moet zonder uitstel de andere partij informeren van de start en de beëindiging van de omstandigheden. Wanneer er overmacht is in hoofde van de Verkoper dan zullen ook de kosten gedekt zijn die de Verkoper opgelopen heeft om het verkochte goed te beschermen.
Intellectuele rechten
26. De Verkoper behoudt al zijn intellectuele rechten op het goed van de koop, de plannen en andere technische bestanden die verband houden met het verkochte goed of de productie van het verkochte goed.
Geschillen. Toepasselijk recht
27. De bevoegde rechtbank in het arrondissement Brussel is bevoegd om uitspraak te doen over geschillen met betrekking tot de gesloten overeenkomst tussen de partijen.
28. Het toepasselijke recht op de gesloten overeenkomst tussen de partijen is het Belgische recht.